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Conditions générales de Vente de Jolilly

Voici les Conditions Générales de vente de www.jolilly.fr

Préambule

L’Utilisateur est censé avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente avant de passer toute commande.

Le site de vente www.jolilly.fr (dénommé plus bas “Site”) est un site pour e-commerce qui est accessible par Internet et qui est ouvert à chaque utilisateur d’Internet. Le Site a été établi par l’entreprise SPRL AnyCommerce, Dennenlei 7, 2900 Anvers, en Belgique avec le numéro d’entreprise et le numéro de T.V.A. BE 0825 389 727, inscrite dans le Registre du commerce d’Anvers.

La SPRL AnyCommerce utilise Jolilly.fr comme nom commercial d’entreprise. Via le site, Jolilly.fr peut mettre les produits de la marque commerciale Jolilly Luxury Bodywear (dénommés plus bas “Produits”) en vente aux utilisateurs d’Internet qui naviguent sur le site (dénommés plus bas « Utilisateurs »).

En exécution des conditions présentes, il a été convenu que l’Utilisateur et Jolilly.fr sont dénommés ensemble les “Parties” et individuellement “Partie”, et que l’Utilisateur qui a confirmé une commande est dénommé « Acheteur ». Les droits et les devoirs de l’Utilisateur s’appliquent forcément à l’Acheteur.

Chaque Utilisateur qui veut effectuer des achats sur le Site, confirme à cet effet d’être juridiquement capable. Chacun qui a été déclaré incapable en vertu du déterminé dans l’article 1123 et suivants du Code civil belge, peut être l’Utilisateur du Site, étant entendu qu’il ne soit pas permis en aucune condition d’effectuer des achats sur le Site et d’obtenir par conséquent la qualité d’Acheteur. Dans ce cas, le représentant légal de l’incapable est considéré responsable de la consultation du Site et les services disponibles là-dessus. Ce représentant légal doit respecter les conditions présentes.

Si des données personnelles sont communiquées, le représentant légal doit dans ce cas remplir lui-même le bulletin d’inscription, ou bien accorder explicitement la permission à une personne qui n'a pas la capacité juridique de remplir ce bulletin, étant donné que les conditions de l’article 8 en rapport avec les données personnelles restent intégralement en vigueur.

Toute personne qui commande l'un des Produits mis en vente sur le Site, est considéré avoir lu les Conditions Générales de vente présentes et y consentir explicitement. Cette acceptation ne dépend pas d’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Conformément à la loi du 9 juillet 2001 concernant la détermination de certaines règles en rapport avec le cadre juridique des transactions électroniques et des services de certification, il a été rappelé que la confirmation du bon de commande, comme mentionné dans l’article 3.3. plus bas, est considérée comme une signature électronique qui, entre les Parties, a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et qui sert de preuve pour la totalité de la commande et pour la réclamation des sommes d’argent dû en vertu de la commande.

Finalement, l’Utilisateur peut mémoriser ou imprimer les Conditions Générales de vente présentes, à condition de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de vente présentes déterminent les droits et les devoirs des Parties qui résultent de la vente en ligne des Produits mis en vente sur le Site, mais exclusivement à l’égard des rapports juridiques qui pour cette raison naissent sur l’Internet. Ces conditions règlent toutes les démarches nécessaires pour le suivi de la commande et assurent la suite de cette commande entre les Parties contractantes. Les Parties conviennent que leur relation est réglée exclusivement par le contrat ratifié, à l’exception de chaque condition disponible autrefois sur le site.

La vente peut être conclue en anglais, français, néerlandais, allemand, espagnol et italien.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les Produits offerts par Jolilly.fr sont ceux qui sont montrés le jour où le Site est consulté par l’Utilisateur. A la réception de votre commande, la disponibilité des Produits est vérifiée. Si on constate qu’exceptionnellement, un Produit n’est pas disponible, la commande de ce Produit est automatiquement annulée. Ensuite, le client sera informé par e-mail de la disponibilité de ce Produit.

Si un Produit non disponible a été commandé, un Produit comparable à prix proche sera offert en remplacement de l’autre Produit.

En cas d’un stock insuffisant pour un Produit de votre commande, le reste de votre commande sera réglé comme prévu.

Les textes et les photos qui illustrent les Produits ne relèvent pas du domaine applicable de cet accord. Jolilly.fr ne peut pas être tenu responsable de fautes éventuelles dans ces photos et/ou textes.

2.2. Prix

Les prix sont affichés en euro, Livre britannique et Couronne suédoise et danoise et sont valables dans le monde entier. Des réductions éventuelles ainsi que le tarif de T.V.A. applicable la date de la commande sont déjà compris dans le prix.

Dans l’indication des prix, il n’a pas été tenu compte des frais d’envoi et des frais bancaires éventuels dont il est question dans l’article 4.3. Ceux-ci seront facturés en plus après la confirmation définitive de la commande.

La facture présentée à l’Utilisateur à la livraison du paquet comprendra donc le prix des produits ainsi que les frais de traitement de la commande. Jolilly.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et l’Utilisateur y consent.

Les Produits sont également facturés selon les tarifs qui sont en vigueur au moment où la commande est enregistrée, dans la mesure où les Produits en question sont disponibles.

Article 3. Enregistrement et confirmation de la commande

3.1. Navigation sur le site

Sur le Site, l’Utilisateur peut prendre connaissance des Produits différents que Jolilly.fr y met en vente. L’Utilisateur peut naviguer librement sur les pages diverses du Site, sans se lier contractuellement sous forme d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer une commande, il choisit les différents produits qui l’intéressent, et il montre son intérêt à l'égard de ces produits en cliquant sur la case « Passer commande ».

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de:

  • consulter un aperçu des produits sélectionnés en cliquant sur “Mon compte”, toujours en haut de l’écran;
  • sélectionner d’autres produits en cliquant sur “Continuer à faire vos achats”;
  • corriger des fautes éventuelles pendant l’introduction des données en cliquant sur “Modifier Panier » ; la correction n’est cependant plus possible dès que l’Utilisateur a cliqué sur « Passer commande »;
  • contrôler la sélection des Produits et commander ces Produits en cliquant sur “Passer commande”.

L’Utilisateur est prié de remplir avec précision les formulaires qui s’ouvrent pendant tout le procès d’achat, en introduisant toutes les données d’identification obligatoires, comme le nom, le prénom et l’adresse postale. En plus, l’Utilisateur est prié de donner son adresse e-mail. Optionnellement, l’Utilisateur peut aussi donner un mot de passe personnel pour pouvoir s’identifier par après sur le Site.

L’Utilisateur est explicitement informé, et accepte que l’introduction de ces données d’identification serve de preuve de son identité et que son consentement aux Conditions Générales de vente présentes en résulte. Une fois l’Utilisateur a été identifié, il est prié de choisir l’adresse de livraison (comme mentionné dans l’article 4.2. plus bas).

Ensuite, un bon de commande apparaîtra sur l’écran avec les données suivantes: la sorte, la quantité et le prix des Produits choisis par l’Utilisateur, ainsi que la somme totale de la commande, les données personnelles de l’Utilisateur et l’adresse de livraison des Produits.

Il est libre à l’Utilisateur de choisir son mode de paiement préféré selon les conditions déterminées dans l’article 6.

3.3. Confirmation définitive de la commande

Dès le moment que l’Utilisateur clique sur “Oui, je confirme mon paiement”, la commande est définitivement confirmée: la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Ensuite, l’Utilisateur ne peut plus corriger les fautes éventuelles, faites pendant l’introduction de la commande. L’Utilisateur est alors considéré comme Acheteur.

Le bon de commande est enregistré dans le registre informatisé de CASSshapewear.com ou de son responsable, qui à son tour est sauvegardé dans un fichier sécurisé et durable, et qui sert de preuve pour les rapports contractuels entre les Parties. Ensuite, le contrat est archivé électroniquement et est exclusivement destiné à l’usage de Jolilly.fr.

Conformément à l’article 5 mentionné plus bas, l’Acheteur a le droit de renoncer à l’achat, sans paiement d’amende et sans indication de la raison, dans les sept (7) jours ouvrables à compter du jour où les Produits ont été livrés par Jolilly.fr.

3.4. Confirmation de la commande

Dès le moment que la vente a été conclue définitivement, un aperçu de la commande est envoyé via e-mail par Jolilly.fr à l’adresse e-mail donnée au moment de la commande, au plus tard à la livraison des Produits. Dans cette confirmation, on y trouvera tous les éléments composant l’accord conclu entre les Parties, et elle sert également de preuve de l’achat conclu entre les Parties. Elle a aussi la validité quant à la disponibilité et le prix des articles. La facture qui sera adressée à l’Utilisateur au moment de la livraison du paquet, comprendra donc les produits ainsi que les frais de traitement de la commande.

Vous recevrez également une confirmation de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé en ligne de CASSshapewear.com (Ogone).

Article 4. Livraison

4.1. Délais

Les délais de livraison applicables peuvent être retrouvés dans la table sur la page web « envoi ». La commande sera disponible dans le nombre de jours ouvrés indiqués dans cette table, à compter du moment de la confirmation de la commande, sous réserve d’omission attribuable aux services de la poste ou des transporteurs. Jolilly.fr ne peut pas être tenu responsable si la faute est attribuable aux services de la poste ou aux transporteurs. Les commandes faites le 1er mai, le 21 juillet, le 11 novembre, le 24 et 31 décembre et pendant les autres jours de fête seront traités dans un délai de 96 heures. Les commandes faites entre le vendredi à 15 h et le lundi à 15 h seront traités le mardi ou le mercredi.

En cas de problème, chaque Acheteur sera averti par e-mail.

4.2. Adresse de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse dans un des états membres de l’Union européenne, comme indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. En tout cas, les Produits seront envoyés par les services de la poste habituel ou par les transporteurs. Ainsi, Jolilly.fr renonce à toute responsabilité en cas de délai de livraison trop long dû aux services de la poste ou aux transporteurs, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou en cas de grève.

Les risques du transport sont acceptés par l’Acheteur, qui, dans un délai de trois jours ouvrés à partir de la livraison, est prié de formuler une déclaration motivée aux services de la poste ou aux transporteurs. D’ailleurs, il a été précisé que le droit de propriété des Produits commandés ne sera cédé à l’Acheteur qu’après le paiement intégral du prix facturé, y compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte ou de dommage qui se rapportent aux Produits seront cédés à l’Acheteur dès la livraison.

Le livreur se présente une première fois à l’adresse de livraison. Si vous êtes absente, le livreur, selon les habitudes de la poste ou du transporteur dans le pays de livraison, laissera un message mentionnant la date d’une seconde livraison ou l’adresse sur laquelle vous pouvez chercher votre commande. Le livreur passera pendant les jours ouvrables entre 9h et 18h.

Paquets endommagés: Si l’emballage original est endommagé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, vous êtes priée de vérifier l’état des Produits. S’ils sont endommagés, vous devez refuser le paquet et en prendre note sur le bon de commande (paquet refusé parce qu’ouvert ou endommagé). Si une commande ou une partie d’une commande n’est pas livrée, vous avez au maximum six (6) semaines (à partir de la date de départ de notre entrepôt) pour nous en informer. Après ce délai, aucune plainte ne sera acceptée.

4.3. Frais d’envoi

La part des frais d’envoi (emballage et envoi) du paquet varie en fonction de l’adresse de livraison, du mode de livraison, du poids et du montant de vos achats. Dans la table sur la page web « livraison », vous trouvez les montants forfaitaires, y compris la T.V.A., qui seront facturés comme frais d’envoi. En cas de retour complet de la commande, les frais d’envoi seront également remboursés. En cas de retour partiel de la commande, les frais d’envoi ne seront pas remboursés. Le poids maximum de la commande est de 30 kg.

Si vous souhaitez que le paquet soit pesé d’avance, veuillez contacter CASSshapewear.com via info@jolilly.com. Jolilly.fr se réserve le droit d’adapter ce montant en fonction des tarifs de la poste ou des transporteurs. Les frais d’envoi ne seront facturés qu’une fois, même si la commande sera livrée en plusieurs fois.

Article 5. Droit de renoncer à l’achat

L’Acheteur a quatorze jours pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) sans paiement d’amende et sans indication de la raison. Ce délai commence à courir le jour suivant la date de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) doit/doivent être retourné(s) dans leur emballage original à l’adresse suivante: Jolilly.fr, Dennenlei 7, 2900 Schoten, en Belgique. La preuve de retour doit obligatoirement être validée. Toutes les informations concernant le retour sont également mentionnées sur le bulletin de retour, livré lors de l’envoi.

Si les conditions mentionnées plus hautes sont remplies, Jolilly.fr remboursera les montants versés par l’Acheteur dans les dix (10) jours ouvrables après que Jolilly.fr a récupéré le paquet (la date de récupération par Jolilly.fr informera Jolilly.fr que l’Acheteur a exercé son droit de renoncer à l’achat). Les frais de renvoi des Produits à Jolilly.fr sont et restent à la charge de l’Acheteur.

Article 6. Paiement

Chaque commande entraîne une participation dans les frais d’envoi, sauf si l’Acheteur peut profiter d’une promotion ou d’une récompense d’envoi gratuit et, dans ce cas, d’une participation dans les frais de traitement et d’encaissement, selon le mode de paiement choisi. La commande ne sera envoyée qu’après la confirmation du paiement par le fournisseur des services de paiement sécurisés en ligne ou par la banque ou l’établissement de crédit de l’acheteur. Lors de la confirmation de la commande, l’Acheteur peut choisir entre les différents modes de paiement électroniques sécurisés. Les données des cartes de crédit et des postchèques sont codées grâce au protocole de SSL (Secure Socket Layer) et n’apparaissent jamais en forme originale sur l’Internet. Le paiement sera effectué immédiatement par la banque.

CASSshapewear.com n’a aucun accès à vos données, et vos données ne seront pas mémorisées sur notre serveur. Voilà pourquoi vos données sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Quatorze (14) jours après la réception de votre paiement, la vente est conclue et la facture jointe au paquet est considérée comme définitivement acceptée.

En cas de non-paiement le jour de l’échéance, un intérêt de 1,65% par mois sera facturé sur la montant dû. Le montant dû sera augmenté d’une amende de 15%, avec un minimum de 40 euros, auquel les frais pour la sommation s'ajoutent, et les frais éventuels pour la recherche de l’adresse seront ajoutés. Dans la phase d’encaissement, les frais d’encaissement (dont les tarifs sont disponibles sur demande) sont facturés à l’Acheteur. En cas de litiges, seuls les tribunaux d’Anvers, en Belgique sont compétents. L’Acheteur dispose de sept jours ouvrés pour payer les articles qu’il garde chez lui. Jolilly.fr se réserve le droit de modifier ces conditions.

En tout cas, Jolilly.fr se réserve le droit de refuser n’importe quelle commande ou livraison en cas de:

  • litiges existants avec l’acheteur
  • non-paiement partiel ou complet d’une commande précédente de l’acheteur
  • consentement refusé par la banque pour paiement par carte de crédit ou de garantie
  • non-paiement complet ou partiel
  • usage d’une carte bancaire non délivrée par une institution financière européenne

En aucun de ces cas, CASSshapewear.com ne peut être tenu responsable.

Article 7. Politique de garantie et de retour

Tous les articles ont une période de garantie de 2 ans. Le bon de livraison sert de preuve de garantie. L’Acheteur est prié de bien garder la preuve de garantie. Afin de garder les articles un maximum de temps en bon état, il est conseillé de respecter toujours les indications d’entretien (mentionnées sur la page web FAQ) du Produit. En cas d’irrégularité lors de la réception de votre commande, vous êtes prié de le notifier immédiatement à CASSshapewear.com via info@jolilly.com

7.1. Comment retourner un Produit?

L’Acheteur peut toujours retourner l’article pour échange ou pour remboursement à condition que:

  1. L’Acheteur avertisse Jolilly.fr au préalable du retour du produit par e-mail via info@jolilly.com
  2. L’Acheteur renvoie le produit par des services tracés de la poste ou par coursier
  3. Dans les 7 jours ouvrés à compter du moment de la livraison de votre commande,
  4. Le produit doit être retourné en parfait état
  5. Le produit se trouve dans l’emballage original avec les étiquettes originales.
  6. L'acheteur respecte strictement la procédure de renvoi

Pour le retour, l’Acheteur est prié de faire usage des services tracés de la poste ou d’un service de coursier.  L’Acheteur est prié de garder la preuve de renvoi de sorte qu’à tout moment, les Produits retournés peuvent être tracés si ceux-ci n’arrivent pas à l’adresse de retour chez Jolilly.fr.

La procédure de retour suivante doit être strictement respectée :

  1. L’Acheteur avertit CASSshapewear.com d’avance via info@jolilly.fr que la totalité ou qu’une partie de la commande sera renvoyée pour échange ou remboursement.
  2. L’Acheteur met les Produits qu’il veut retourner prêts dans l’emballage original dans lequel ils ont été envoyés.
  3. L’Acheteur remplit intégralement le bon de retour, présent dans l’emballage de la commande. En cas de retour, l’Acheteur est prié de mentionner son nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone sur le bon de retour, ajouté lors de l’envoi.
  4. En outre, l’Acheteur indique sur le bon de retour la raison pour laquelle le produit est renvoyé.
  5. L’Acheteur remet le paquet dans un bureau de poste ou chez un courrier pour l’envoyer à l’adresse de retour ci-dessous:
    • Jolilly.fr
    • Dennenlei 7,
    • 2900 Schoten
    • en Belgique
  6. L’Acheteur garde la preuve de remise, comprenant le numéro avec lequel le retour peut être tracé, et le bulletin de livraison ou la facture. De cette manière, le retour peut être retrouvé si le paquet n’arrive pas à l’adresse de retour.
  7. Dans les 10 jours ouvrés après réception du produit renvoyé, Jolilly.fr remboursera l’Acheteur.

Raisons pour lesquelles l’Acheteur peut retourner les Produits:

  1. Echange: si le Produit acheté ne convient pas pour la taille de l'Acheteur, l’Acheteur peut le retourner pour l’échanger.
      Sur le bon de retour, l’Acheteur mentionne la nouvelle taille qu’il souhaite recevoir. Jolilly.fr livrera le même produit avec la nouvelle taille indiquée le plus rapidement possible.
  2. Remboursement : si l’Acheteur n’est pas satisfait du Produit acheté, Jolilly.fr remboursera le montant de l’achat du produit retourné (non compris les frais d’envoi). L’Acheteur ne sera donc pas tenu à un nouvel achat ou à l’échange du produit.
      Sur le bon de retour, l’Acheteur mentionne que le remboursement est souhaité.
  3. Endommagement : L’Acheteur a reçu un produit endommagé. Jolilly.fr livrera un nouveau produit à l’Acheteur. L’Acheteur doit seulement retourner le produit endommagé via la procédure de retour.
      Sur le bon de retour, l’Acheteur est prié d’indiquer que le produit était endommagé.
  4. Commande incorrecte: L’Acheteur a reçu un autre Produit que celui commandé. Jolilly.fr livrera le produit correct. L’Acheteur est prié retourner le produit incorrect via la procédure de retour.
      Sur le bon de retour, l’Acheteur est prié de cocher qu’un produit incorrect a été livré.

Si l’Acheteur souhaite un remboursement, Jolilly.fr remboursera le montant payé par l’Acheteur pour le produit retourné, non compris les frais d’envoi en cas d’un retour partiel de la commande, y compris les frais de retour en cas d’un retour complet de la commande, dans les dix (10) jours ouvrables après la réception du Produit.

Si le Produit ne plaît pas à l’Acheteur ou ne lui va pas, l’Acheteur paie également les frais de retour. Les envois non-affranchis ou les envois contre remboursement seront refusés. En cas de virement bancaire ou paiement par carte bancaire, le remboursement se fait toujours sur le numéro du compte en banque avec lequel le paiement a été fait.

En cas de paiement par carte de crédit, Jolilly.fr confie la charge de remboursement à l’éditeur des cartes de crédit. Celui-ci décide lui-même si le remboursement se fait directement sur le compte de l’Acheteur ou apparaît comme crédit sur l’état des dépenses de la carte de crédit. Si les Produits présentent des défauts, Jolilly.fr remboursera également tous les frais d’envoi et de retour. En cas de retours anormaux ou excessifs, Jolilly.fr se réserve le droit de refuser la commande suivante.

7.2. Exceptions

La garantie dont il est question n’est pas applicable:

  • en cas d’usure normale de certaines parties
  • aux parties et accessoires qui doivent être remplacés régulièrement
  • en cas d’usage professionnel, commercial ou collectif, ou si le Produit est utilisé pour d’autres usages que ceux auxquels il est destiné.
  • En cas d’emploi fautif ou non-respect du mode d’emploi
  • En cas de modifications qui ne peuvent pas être facturées à Jolilly.fr

7.3. Garantie légale

L’Acheteur bénéficie d’une garantie légale pour chaque défaut existant au moment de la livraison de son Produit, à condition qu’il ne connaisse pas le défaut au moment de la conclusion de l’accord et que ce défaut se manifeste dans un délai d’un an à compter du moment de la livraison précédente.

Dans ce cas, il peut réclamer la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n’est possible, il peut réclamer une réduction convenable du prix ou la dissolution de l’accord, selon les conditions déterminées dans la loi (art. 1649 bis et suivants du Code civil).

A cet effet, il avertit Jolilly.fr par écrit, au plus tard dans les 2 mois après qu’il ait constaté le défaut.

Si le défaut se manifeste dans un délai de 2 ans à partir de la livraison, Jolilly.fr doit prouver que le défaut n’existait pas au moment de la livraison. Après le délai de 2 ans, l’Acheteur ne peut plus réclamer la réparation ou le remplacement de son Produit, sous réserve de mention différente dans le catalogue.

Les Produits qui ont une durée de vie normale de moins de 2 ans selon les usages courants ou la position de la technique (et tenant compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.

Les droits légaux qu’il a, en vertu de la législation belge concernant la vente des biens de consommation, laisse intacte les garanties décrites ailleurs dans le catalogue.

7.4. Questions concernant la Vente

Après la conclusion de la vente, l’Acheteur a toujours la possibilité de contacter Jolilly.fr via info@jolilly.com pour n’importe quelle question se rapportant à la vente conclue entre les Parties.

Article 8. Protection de la vie privée

Toutes les données personnelles qui concernent l’Acheteur sont destinées à l’usage interne de Jolilly.fr. Néanmoins, elles peuvent être communiquées aux organismes qui sont liés contractuellement à Jolilly.fr, pour leur propre prospection commerciale. A tout moment, l’Utilisateur dispose du droit de consultation et d’amélioration de ses données, ainsi que du droit de s’opposer gratuitement à son traitement et à sa communication, en particulier à des fins de marketing direct, et ce conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles.

8.1. Données personnelles

La fourniture des données personnelles dans le cadre de la vente à distance est obligatoire vu que cette information est nécessaire pour traiter et livrer les commandes, ainsi que pour rédiger les factures. Cette information est strictement confidentielle. Si cette information n’est pas fournie, la commande est incontestablement refusée. Conformément à la Loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données personnelles, une déclaration sur le traitement des données personnelles rassemblées sur le Site a été faite à la Commission pour la Protection de la Vie Privée. A tout moment, l’Utilisateur/Acheteur dispose du droit de consultation, de correction et d’enlèvement de vos données personnelles.

L’Utilisateur/Acheteur a le droit de voir les données et de faire corriger ses données éventuellement imprécises ou incomplètes. En outre, à tout moment, l’Utilisateur/Acheteur peut réclamer que ses données personnelles soient enlevées du fichier de CASSshapewear.com. A cet effet, l’Utilisateur/Acheteur est prié d’envoyer une lettre accompagnée d’une photocopie recto verso de sa carte d’identité à Jolilly.fr, Dennenlei 7, 2900 Anvers, en Belgique.

8.2. Cookies

Le Site utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatisé qui se mémorise sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Des cookies informent sur des visites précédentes de l’Utilisateur au Site. Jolilly.fr utilise des cookies pour personnaliser le service proposé à l’Utilisateur. Il est libre à l’Utilisateur de bloquer son ordinateur pour éviter des cookies en organisant son navigateur à cet effet. Dans ce cas, l’Utilisateur n’a plus la possibilité de personnaliser le service que Jolilly.fr offre par le Site.

8.3. Banneurs informatisés

Parfois, certaines pages du Site contiennent des images électroniques ou des banneurs informatisés avec lequel le nombre de visiteurs d’une page est compté. Ces banneurs informatisés peuvent être utilisés par certains de nos partenaires, pour mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations qui sont obtenues par ces banneurs informatisés sont complètement anonymes et rendent seulement possible l'analyse des statistiques sur la fréquence des visites sur certaines pages du Site, et ce dans le but de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

8.4. Photos

Toutes les photos montrées sur le Site sont propriété exclusive de Jolilly.fr, soit sous autorisation, soit issus de fournisseurs ou d’associations à condition d’une permission explicite.

Article 9. Conditions diverses

9.1. Force majeur

CASSshapewear.com ne peut pas être tenu responsable d’inexécution complète ou partielle de ses devoirs en raison du contrat présent dans la mesure où l’inexécution, attribuable à un événement, est considérée comme une force majeur, par exemple une grève complète ou partielle ou interruption des services de la poste, des moyens de transport et/ou de communication, ainsi qu'à cause d’inondation et d’incendie.

Tous les événements répondant aux mesures déterminées dans la jurisprudence sont considérées comme une force majeure. Si un événement indiqué comme force majeure se produit, Jolilly.fr en informera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq jours ouvrés après que cet événement s’est produit. Après un (1) mois d’interruption à cause d’une force majeur, Jolilly.fr a l’opportunité de ne pas honorer la commande. Dans ce cas, Jolilly.fr est obligé de rembourser le prix d’achat à l’Acheteur.

9.2. Nullité partielle

Si une ou plusieurs conditions des Conditions Générales de vente présentes sont considérées comme nulles ou sont annulées en vertu d’une condition légale quelle conque ou de jugement définitif d’un tribunal compétent, les autres conditions restent intégralement en vigueur.

9.3. Totalité du contrat

Les Conditions Générales de vente présentes et l’aperçu de la commande qui sont envoyés à l’Acheteur, constituent un contrat commun comprenant tous les rapports contractuels entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de vente seront applicables en priorité.

9.4. Droit applicable - Capacité juridique valable

Les Conditions Générales de vente présentes et les rapports contractuels entre Jolilly.fr et l’Acheteur sont gérés par le droit belge. Jolilly.fr s’engage à respecter toutes les règles de la Déontologie de la BDMV. En cas de litige, une solution réglée à l’aimable doit être recherchée avant d’intenter une action. Seuls les tribunaux d’Anvers, en Belgique sont compétents.

Les données de contact complètes de Jolilly.fr

AnyCommerce sprl

  • Jolilly.fr
  • Dennenlei 7, B-2900 Anvers
  • Belgique

Tel : 0970 447 648

E-mail: info@jolilly.com

Numéro d’entreprise : BE 0825 389 727, inscrit dans le registre du commerce d’Anvers.
Numéro du compte en banque : 001-6101225-01 • IBAN BE43 0016 1012 2501 • BIC GEBABEBB — BNP Paribas Fortis

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